Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société LYL, SAS au capital de 1 120 €, dont le siège social est 81 Rue de la libération –34130, Lansargues, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 904 680 766, dénommée ci-après « SAS LYL » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.rosyneclub.com nommée ci-après « le Client ».

SAS LYL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits griffés ROSYNE CLUB sur le site, toute personne physique majeure ou mineurs avec autorisation parentale, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par www.rosyneclub.com effectuant un achat de Produit sur le Site.

  

1- OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par SAS LYL au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.

2- PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par SAS LYL sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.

SAS LYL s’engage à livrer dans la limite des stocks disponibles des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, SAS LYL s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande de ce produit sera automatiquement annulée, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

3- PRIX

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site, sont garantis dans la limite des stocks disponibles et confirmés au Client lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Pour les livraisons à l’étranger, le destinataire peut être amené́ à payer des frais de livraisons et de douanes, selon la législation en vigueur dans son pays de destination.

 

4- COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS

 

• 4.1 PASSATION DE COMMANDE

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes

Etape 1 : Lors de sa première commande, le client devra créer un compte client en remplissant un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Par la suite, le client devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.

Etape 2 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée.

A tout moment il aura la possibilité :

• D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien en haut à droite de l’écran « Mon panier » avec l’indication du nombre de Produits qu’il contient
• Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Continuer mes achats »
• Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Commander »

 

Etape 3 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).

Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif. Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».

Si le Client possède un code avantage, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

 

Etape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation

Hormis la date de naissance, le complément d'adresse et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " valider " pour poursuivre sa commande.

 

Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires

Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire SAS LYL tel que précisé à l’article 4.3 ci-après.

Le paiement s’effectue en ligne via différents modes de paiement: par carte bancaire, PAYPAL, en plusieurs fois via notre partenaire alma.

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le Client devra communiquer 4 chiffres.

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client SAS LYL pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

 

• 4.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS LYL suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

SAS LYL se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

• réclamations anormales ou abusives,
• commandes anormales au regard des quantités commandées,
• échanges et retours anormaux ou abusifs,
• litige(s) existant(s) avec le client.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour une raison légitime, par exemple dans les circonstances suivantes:

• L'article commandé n'est plus en stock;
• Nous n'avons pas pu obtenir d'autorisation de paiement;
• Une erreur a été identifiée dans les informations relatives au produit, y compris en ce qui concerne le prix ou une promotion; et/ou
• Si nous suspectons une activité frauduleuse.

Dans tous les cas nous vous en informerons en conséquence, et si le paiement de votre commande a déjà été effectué, nous vous rembourserons sans délai et en tout état de cause sous 30 jours.

Pour toutes commandes supérieures à 500€ SAS LYL pourra demander un justificatif d'identité avant la préparation et l'expédition de la commande.

Le service client du site SAS LYL est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible :

• par mail info@rosyne-club.fr
• par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

 

• 4.3 PAIEMENT

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par les modes de paiement suivants (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Amex, Paypal, Alma) au moment de la validation de la commande par le Client.

Un paiement en deux fois, trois fois, quatre fois sans frais (mode de paiement actuellement indisponible pour les Internautes Monégasques) est proposé à l’Internaute (si le service est disponible sur le Site) par notre partenaire Alma, pour toute commande d’un montant supérieur à 150 euros. Les paiements partiels par cartes cadeaux ne sont pas disponibles avec cette solution de paiement.

Le paiement par Alma: s'effectue en ligne lors de la passation de commande. Il est sécurisé par Alma et permet également d'effectuer ses achats en toute sécurité. Par exemple, le paiement en trois échéances s'effectue comme ceci : 1er versement au moment de l'achat, le 2ème versement à 1 mois après le jour de l'achat, le 3ème versement à 2 mois après le jour de l'achat.

L’Internaute, s’il choisit les modalités de paiement en deux fois, trois fois et quatre fois sans frais, devra accepter les conditions d’utilisation, ou les conditions générales de vente, ainsi que la politique de confidentialité de ALMA, qui deviendra alors son unique interlocuteur pour toute question ou demande relative à cette solution de paiement. L’Internaute devra faire le nécessaire afin d’obtenir tout renseignement sur cette modalité de paiement, pour l’apprécier au regard de ses propres capacités de remboursement et ainsi éviter un risque de surendettement.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS LYL se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS LYL se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter SAS LYL via chat ou par mail: info@rosyne-club.fr

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique SAS LYL. Shopify vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.

Shopify payment étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par SAS LYL comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.

 

• 4.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres SAS LYL, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

5- LIVRAISON

Délai de livraison :

Toute commande confirmée sur le site sont en aucun opposables, toute commande enregistrée du lundi au jeudi sera traitée le jour même ; après 15 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi ou le mardi (suivant le transporteur) ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

Nous nous efforçons de livrer les commandes dans un délai maximum de 10 jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de 20 jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.

Cependant, en période de haute activité, les livraisons peuvent prendre plus de temps. Nous vous rappelons que le samedi et le dimanche ne sont pas comptés comme jours ouvrables. Si votre commande n'est pas arrivée dans les dix jours ouvrables, veuillez contacter notre Service Client:

• par mail à info@rosyne-club.fr

 

Adresse de livraison :

Veuillez noter également qu'aucun changement d'adresse de livraison ne peut être effectué après le passage de votre commande.

SAS LYL se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l'obligation SAS LYL pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

 

6- RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS - RETOURS

Nous faisons de notre mieux pour que tous nos produits satisfassent les critères de haute qualité que nos clients attendent. Cependant, malgré le soin particulier au traitement de la commande il peut arriver que certains produits passent au travers de nos vérifications et inspections. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison.

En cas de colis endommagé, nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts du site www.rosyneclub.com sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état. Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

Toute anomalie concernant la livraison telle que :

• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande, devra être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception, à notre Service Client :
• par mail info@rosyne-club.fr
• par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante : SAS LYL ROSYNE CLUB – 852 Avenue de Villeneuve d'Angoulême – 34070 MONTPELLIER.

Merci d'inclure autant de détails que possible concernant la commande et le problème rencontré avec les produits concernés.

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par la SAS LYL, les Produits étant alors jugés conformes, et SAS LYL sera dégagée de toute responsabilité.

 

SAS LYL se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, SAS LYL procédera alors à l'échange, à la remise d'un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).

Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:

• Le client devra remplir le formulaire de retour accessible en passanr par notre partenaire Sendcloud “Echanges & retours”.
• Vous recevrez une validation par mail comprenant d'une part, une confirmation de retour avec le bon de retour que le Client devra joindre à son colis, aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
• les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine en parfait état de revente (boîte à chaussures, pochettes plastifiées ...), avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à : SAS LYL – 852 Avenue de Villeneuve d'Angoulême – 34070 MONTPELLIER.
• Les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.
• Pour tous retours, merci de conserver les justificatifs d'envoi. Assurez-vous que votre retour est bien emballé pour éviter tout endommagement des produits ou des boîtes.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS LYL proposera au Client soit :

• le remplacement du ou des Produit(s) à la charge SAS LYL, soit
• le remboursement du prix de la commande (prix des Produits), au plus tard dans les trente (30) jours à compter du jour de la réception du ou des Produit(s) non-conforme par le service client du site LYL SAS.

En cas de remboursement, SAS LYL assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, à l'exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.

En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS LYL pourra refuser de servir une commande ultérieure.

7- DROIT DE RETRACTATION

Seules les commandes passées sur www.rosyneclub.com peuvent être retournées ou échangées par SAS LYL. Le Client dispose, d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité.

Pour tout échange ou tout retour dans le cadre des dispositions des articles L 121-16, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

• Le client devra remplir le formulaire de retour accessible sur le site de notre partenaire Sendcloud "Echanges & retours"
• Vous recevrez une validation par mail comprenant d'une part, une confirmation de retour avec le bon de retour que le Client devra joindre à son colis, aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
• les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine en parfait état de revente (boîte à chaussures, pochettes plastifiées ...), avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à : SAS LYL – 852 Avenue Villeneuve d'Angoulême – 34070 MONTPELLIER. Les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.
• Pour tous retours, merci de conserver les justificatifs d'envoi. Assurez-vous que votre retour est bien emballé pour éviter tout endommagement des produits ou des boîtes.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS LYL remboursera le montant TTC de la commande au Client. Les frais de retour sont facturés en cas de retour définitif et sont automatiquement déduits du remboursement. Le compte bancaire du Client sera crédité du dit montant, dans les 30 jours à compter de la réception des Produits par SAS LYL.

 

8- DONNÉES PERSONNELLES

SAS LYL recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par SAS LYL, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque SAS LYL, sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales SAS LYL; si le Client l’accepte en validant sa commande.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour SAS LYL, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, SAS LYL pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

SAS LYL s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

Le site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL sous le n° 1351361. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante ou par email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale : SAS LYL – 852 Avenue Villeneuve d'Angoulême– 34070 MONTPELLIER.

Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

9- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive SAS LYL. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à SAS LYL.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande SAS LYL.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site. SAS LYL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

 

10- COOKIES

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, SAS LYL fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnectée du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 jours avant d’être définitivement effacées.

Le Client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

 

10- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

SAS LYL ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

12- FORCE MAJEURE

SAS LYL ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, SAS LYL informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement SAS LYL sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 jours.

 

13- DROIT APPLICABLE

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litiges le client s’adressa par priorité à SAS LYL pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, le Tribunal de Commerce de Paris sera le seul compétent.